Si une de nos premières missions, en tant qu’avocats, est naturellement de défendre nos clients dans le cadre de contentieux, nous avons à cœur également de proposer, lorsque cela est opportun et adapté, des solutions alternatives à la saisie des juridictions. Il s’agit concrètement des expertises amiables ou par voie d’avocat, des arbitrages, conciliations, médiations ou négociations.
Une analyse au cas par cas de chaque dossier permet de déterminer si une voie amiable est intéressante et peut porter des fruits en ligne avec les objectifs de nos clients.
C’est dans ce cadre que nous vous proposons une veille juridique de la jurisprudence, doctrine, textes législatifs / règlementaires, qui ont capté notre attention en matière de règlement amiable des litiges des contrats publics et contrats privés. En particulier, concernant les alternatives à un recours à un juge (médiation, arbitrage, conciliation, et négociation), et la formalisation des accords (transactions, accord de médiation, etc.).
Cette veille, qui n’est pas exhaustive, n’a pas vocation à être un conseil juridique ; en effet, chaque dossier étant unique, et le droit mouvant, une analyse au cas par cas reste toujours nécessaire.