Travaux relatifs à la levée des réserves par une entreprise tierce : si leur montant n’est pas dans le DGD ils ne peuvent être mis à la charge du titulaire
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Contrats publics – TA Lille, 24 mars 2023, n° 2007941 🎯Une commune avait confié à une entreprise la réalisation de travaux de carrelages, faïence, plâtrerie et faux plafond dans le…
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