Droit administratif général

Droit administratif général

Droit des collectivités

Champs d’intervention et organisation des collectivités, intercommunalité, relations avec les entités locales, transparence de la vie publique

Droit des services publics

Conseil en matière de montages contractuels adaptés à la gestion des différents services publics, coopération public/public, assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités

Urbanisme et aménagement

Montages de projets et règlementation d’urbanisme, documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme, projets urbains partenariaux, zones d’aménagement concerté

Police administrative

Contrôle de la légalité des décisions administratives, contentieux des décisions de police administrative

Fonction publique

Accès, gestion et évolution des carrières, rémunération, discipline, contentieux

Droit électoral

Contentieux des élections, responsabilité des élus, prolongations de mandats

Droit de l’environnement

Autorisations et évaluations environnementales, installations classées pour la protection de l’environnement, sols pollués, droit des déchets

Finances publiques

Procédure d’adoption des budgets, régime des dotations de l’État, contrôle des finances locales, aides publiques aux entreprises et subventions

Droit de l’énergie

Réseaux de chaleur et de froid, autorisations administratives, contrats d’achat-vente d’énergie, raccordement au réseau