avenants

Hausse des prix : pas de cumul des montants des avenants « circonstances imprévues » et de « faible montant »

Hausse des prix : pas de cumul des montants des avenants « circonstances imprévues » et de « faible montant » 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – réponse ministérielle à la question n° 04407, JO Sénat 30 mars 2023 🔎 Dans son avis du 15 septembre dernier, le Conseil d’Etat autorise le recours à…

read more