frais et risques

Marchés de substitution : le point du juge

Marchés de substitution : le point du juge 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – CE, 12/04/2023, n°461576 / CAA Marseille, 20/03/2023, n° 21MA03334 / CE, 05/04/2023, n° 463554 🎯Le mois de mars et avril s’est illustré par une jurisprudence foisonnante sur les marchés de…

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Travaux relatifs à la levée des réserves par une entreprise tierce : si leur montant n’est pas dans le DGD ils ne peuvent être mis à la charge du titulaire

Travaux relatifs à la levée des réserves par une entreprise tierce : si leur montant n’est pas dans le DGD ils ne peuvent être mis à la charge du titulaire 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – TA Lille,  24 mars 2023, n° 2007941 🎯Une commune avait confié à une entreprise la réalisation de travaux de carrelages, faïence, plâtrerie et faux plafond dans le…

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