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Le MOE engage t-il sa responsabilité en cas de sous-traitant non déclaré ?

Le MOE engage t-il sa responsabilité en cas de sous-traitant non déclaré ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Construction privée – Cass. civ. 3ème, 18 janvier 2024, n° 22-18.244 _______ La question des sous-traitants non déclarés sur un chantier et des conséquences liées est toujours une angoisse pour…

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Réparation du MOA : le juge contrôle t-il que les devis réparatoires sont proportionnés ?

Réparation du MOA : le juge contrôle t-il que les devis réparatoires sont proportionnés ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – TA Nouvelle-Calédonie, 25 mai 2023, n° 2200229 🚩Régulièrement nous entendons que le juge administratif serait (trop) favorable aux acheteurs publics lorsqu’il est saisi d’un contentieux. Par une jurisprudence…

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