Réparation du MOA : le juge contrôle t-il que les devis réparatoires sont proportionnés ?
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Contrats publics – TA Nouvelle-Calédonie, 25 mai 2023, n° 2200229 🚩Régulièrement nous entendons que le juge administratif serait (trop) favorable aux acheteurs publics lorsqu’il est saisi d’un contentieux. Par une jurisprudence…
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