global et forfaitaire

Marché à prix global et forfaitaire : de la nécessité de bien estimer les quantités !

Marché à prix global et forfaitaire : de la nécessité de bien estimer les quantités ! 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – CAA Marseille, 23 janvier 2023, n°21MA04418  🔎 Après avoir exécuté un marché public à prix global et forfaitaire, le titulaire du contrat sollicitait d’être indemnisé du fait…

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