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BEFA : Attention à la requalification en marché public !

BEFA : Attention à la requalification en marché public ! 150 150 Haize Fresko Avocats

𝘊𝘖𝘕𝘛𝘙𝘈𝘛𝘚 𝘗𝘜𝘉𝘓𝘐𝘊𝘚 – 𝘊𝘈𝘈 𝘔𝘢𝘳𝘴𝘦𝘪𝘭𝘭𝘦, 27 𝘧𝘦́𝘷𝘳𝘪𝘦𝘳 2023, 𝘯°21𝘔𝘈04312 🔎 Un établissement public conclut avec une SCI un bail en l’état futur d’achèvement prévoyant la location de deux bâtiments existants et…

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