Sélection de références  :

Immobilier public

Dans le cadre de la gestion d’un bien immobilier par plusieurs entités publiques, conseil relatif au montage contractuel (convention de superposition d’affectations, convention de servitude, convention de coopération, convention d’occupation, vente) ou structurel adapté (GIE, société dédiée), eut égard aux limites statutaires de chacune de ces entités et du principe de spécialité, du droit de la commande publique et de la liberté du commerce et de l’industrie. 

Immobilier privé

Dans le cadre d’un projet de construction de bureaux et de logements, assistance d’une société privée sur le choix du montage pertinent lui permettant l’acquisition du terrain d’assiette, puis la rétrocession de partie des constructions au vendeur initial.