CHOISIR LE BON MONTAGE

Définition de montages contractuels (VEFA, BEFA, cession avec charges, bail, convention d’occupation, échanges) ou structurels (GIE, convention de servitude, superposition d’affectation, convention de coopération, création de société, etc.).

Une fois le montage défini, négociation et rédaction de contrats (contrats de promotion immobilière, ventes, cessions avec charges, VEFA, BEFA, conventions d’occupation, etc.).

DOCUMENTER UNE SITUATION ET EN DÉTERMINER L’IMPUTABILITÉ : L’EXPERTISE

En demande, ou en défense, représentation dans le cadre d’expertises (assignation ou requête en expertise, réunions d’expertises, rédaction de dires à l’expert) ou de référés préventifs préalables à une opération de construction.

FAIRE VALOIR VOS DROITS DANS UN CONTENTIEUX

En demande ou en défense, devant les juridictions judiciaires ou administratives, dans le cadre de contentieux relatifs au règlement des comptes, aux réserves, à la réception, aux travaux supplémentaires, à l’imprévision, à la hausse des prix, à la force majeure, aux garanties légales ou aux procédures de recouvrement forcé (astreintes, hypothèques, etc.).