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La Jurisprudence sur les Éléments d'Équipement et la Garantie Décennale : Analyse de l'Arrêt de la Cour de Cassation. Nouveau régime juridique expliqué.
Découvrez les implications juridiques de l'absence de clause de révision des prix dans les marchés publics. Analyse des décisions récentes des juridictions administratives et de l'obligation légale de cette clause pour certains types de marchés. Contrats publics, marchés publics, clause de révision, révision des prix : tout ce que vous devez savoir.
Découvrez les enjeux de la requalification d'un BEFA en marché public de travaux. Analyse des critères de l'influence déterminante de la personne publique sur la conception des ouvrages. Implications juridiques et conditions à vérifier avant chaque montage
Découvrez les implications de la résiliation d'un contrat d'assurance dans le cadre des marchés publics. Analyse des recours en cas de résiliation d'un marché public d'assurance : comprendre les règles, les motifs de contestation et les voies de recours.
Découvrez les distinctions entre contrat de fournitures et contrat de sous-traitance dans le domaine de la construction. Comprenez le régime juridique et les implications pour éviter les litiges
