Si la hausse des prix n’est pas un phénomène complètement nouveau touchant les contrats publics, la hausse des prix actuelle est particulière à la fois en raison de son ampleur mais également en ce qu’elle touche, sans discrimination, un grand nombre de contrats publics (concessions, marchés publics de fournitures, de travaux, etc.). Fruit des problématiques d’approvisionnement liées au COVID-19 et à la situation sécuritaire en Ukraine, cette hausse des prix impacte depuis la fin 2021 et tout particulièrement depuis le début 2022 les secteurs de l’énergie et des matériaux. Préoccupant à la fois les titulaires des contrats qui se trouvent en peine de les exécuter en raison des surcoûts subis, et les acheteurs qui ont besoin d’une continuité d’exécution de leurs contrats et d’être guidés sur la marche à suivre, la hausse des prix interroge sur sa nature juridique (force majeure ou imprévision) et sur les solutions pouvant permettre d’y remédier.
C’est dans un contexte doctrinal et jurisprudentiel important marqué par différents textes visant à permettre aux titulaires et acheteurs de faire face à la hausse des prix (circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022, fiche de la DAJ du 18 février 2022, avis du Conseil d’Etat n° 405540 du 15 septembre 2022, fiche de la DAJ du 21 septembre 2022 et circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022), que nous vous proposons notre veille sur le sujet.
Cette veille aura vocation à recenser les jurisprudences ou doctrines notables parues sur le sujet et explicitant les contours de la théorie de l’imprévision concernant l’indemnisation du titulaire et le recours à l’avenant afin d’adapter le contrat.
Cette veille, qui n’est pas exhaustive, n’a pas vocation à être un conseil juridique ; en effet, chaque dossier étant unique, et le droit mouvant, une analyse au cas par cas reste toujours nécessaire.
