indemnisation

Quelle responsabilité pour le MOA en cas de retard sur un chantier ?

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Contrats publics – CAA de Versailles, 22 décembre 2023, n° 12VE00229 Nous en avions déjà parlé en 2023 : dans le cadre de marchés publics à forfait, le maître de…

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Le titulaire d’un contrat ne peut en cesser l’exécution au motif qu’il n’a pas la certitude de l’indemnisation de son préjudice

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Contrats publics – TA Mayotte, 26 avril 2023, n° 2000548 🚩Quelques lots d’un marché de travaux de construction d’un hôpital avaient été confiés à une entreprise. Comme souvent en cas de…

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