Contrats publics – CAA Nantes, 8 septembre 2023, n° 23NT01576 _______ Il était question d’un MOA qui, suivant la réception de travaux avec réserves, constate trois ans plus tard des infiltrations…
read moreContrats publics – TA Mayotte, 18 août 2023, n° 2303145 – Nous en avons parlé dans un post à propos de l’arrêt TUE, 14 juin 2023, n° T-376/21. 👩🎓Au tour…
read moreContrats publics – Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 _______ 🔎C’est quoi cette nouvelle procédure ? 👉Face aux émeutes intervenues en début d’été 2023 et aux dégradations consécutives importantes…
read moreContrats publics 📖Mise en situation : dans le cadre d’un marché public à forfait, une entreprise intervient dans un chantier complexe, avec une importante co-activité. Différents évènements surviennent, avec une…
read moreContrats publics – CE, 1er juin 2022, n° 462211 📖Mise en situation : après la conclusion d’un marché public entre un maître de l’ouvrage et une entreprise principale, l’entreprise principale conclu avec…
read moreContrats publics – CE, 1 juin 2023, n° 469268 🔆Mise en situation : une réception est valablement prononcée avec et sous réserves. S’applique donc un double régime, puisqu’une réception avec réserves…
read moreContrats privés – Cass., com., 5 juillet 2023, n° 22-11.621 📖Mise en situation : classiquement, l’on considère que pèse sur le vendeur professionnel une présomption de mauvaise foi lorsqu’une chose vendue se…
read moreContrats publics – CE, 19 juillet 2019, n° 465308 📖Déjà, c’est quoi un recours TARN et GARONNE ? C’est un type de recours qui permet à un candidat évincé à un…
read moreContrats publics – TUE, 14 juin 2023, n° T-376/21 📖Mise en situation : l’offre d’un candidat n’a pas été retenue suite à une procédure d’appel d’offres. Mécontent, le candidat sollicite moultes…
read moreContrats publics – Cour des comptes, Rapport S2023-0430 📖Mise en situation : en principe, les marchés publics doivent être conclus avec publicité et mise en concurrence préalable. Par exception, des marchés…
read more