Contrats de travaux

Une entreprise disposant d’un DGD et d’une levée des réserves peut-elle dire qu’une expertise demandée par le MOA n’est pas utile ?
Une entreprise disposant d’un DGD et d’une levée des réserves peut-elle dire qu’une expertise demandée par le MOA n’est pas utile ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – CAA Nantes, 8 septembre 2023, n° 23NT01576 _______ Il était question d’un MOA qui, suivant la réception de travaux avec réserves, constate trois ans plus tard des infiltrations…

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Quelles informations doivent être fournies à un candidat évincé à un marché public ?
Quelles informations doivent être fournies à un candidat évincé à un marché public ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – TA Mayotte, 18 août 2023, n° 2303145 – Nous en avons parlé dans un post à propos de l’arrêt TUE, 14 juin 2023, n° T-376/21. 👩‍🎓Au tour…

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PRATIQUE PRO – Reconstruction post émeutes : comment marche la procédure sans publicité mais avec mise en concurrence ?
PRATIQUE PRO – Reconstruction post émeutes : comment marche la procédure sans publicité mais avec mise en concurrence ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023  _______ 🔎C’est quoi cette nouvelle procédure ?  👉Face aux émeutes intervenues en début d’été 2023 et aux dégradations consécutives importantes…

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PRATIQUE PRO – Indemnisation de l’entreprise dans un marché à forfait : le pouvoir de contrôle et de direction du MOA
PRATIQUE PRO – Indemnisation de l’entreprise dans un marché à forfait : le pouvoir de contrôle et de direction du MOA 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics 📖Mise en situation : dans le cadre d’un marché public à forfait, une entreprise intervient dans un chantier complexe, avec une importante co-activité. Différents évènements surviennent, avec une…

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Résiliation du marché principal : quid des avances versées au sous-traitant ?
Résiliation du marché principal : quid des avances versées au sous-traitant ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – CE, 1er juin 2022, n° 462211 📖Mise en situation : après la conclusion d’un marché public entre un maître de l’ouvrage et une entreprise principale, l’entreprise principale conclu avec…

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Réception avec et sous réserves : à partir de quand commence le règlement des comptes ?
Réception avec et sous réserves : à partir de quand commence le règlement des comptes ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – CE, 1 juin 2023, n° 469268 🔆Mise en situation : une réception est valablement prononcée avec et sous réserves. S’applique donc un double régime, puisqu’une réception avec réserves…

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Le vendeur professionnel : toujours de mauvaise foi en matière de vices cachés
Le vendeur professionnel : toujours de mauvaise foi en matière de vices cachés 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats privés – Cass., com., 5 juillet 2023, n° 22-11.621 📖Mise en situation : classiquement, l’on considère que pèse sur le vendeur professionnel une présomption de mauvaise foi lorsqu’une chose vendue se…

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Peut-on pour toujours introduire un recours Tarn et Garonne quand l’acheteur public a oublié les mesures de publicité ?
Peut-on pour toujours introduire un recours Tarn et Garonne quand l’acheteur public a oublié les mesures de publicité ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – CE, 19 juillet 2019, n° 465308 📖Déjà, c’est quoi un recours TARN et GARONNE ? C’est un type de recours qui permet à un candidat évincé à un…

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PRATIQUE PRO – Candidat évincé : des limites aux informations pouvant être demandées à l’acheteur
PRATIQUE PRO – Candidat évincé : des limites aux informations pouvant être demandées à l’acheteur 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – TUE, 14 juin 2023, n° T-376/21 📖Mise en situation : l’offre d’un candidat n’a pas été retenue suite à une procédure d’appel d’offres. Mécontent, le candidat sollicite moultes…

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Marchés publics attribués en direct sur le fondement d’un droit d’exclusivité : comment ça marche ?
Marchés publics attribués en direct sur le fondement d’un droit d’exclusivité : comment ça marche ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – Cour des comptes, Rapport S2023-0430 📖Mise en situation : en principe, les marchés publics doivent être conclus avec publicité et mise en concurrence préalable. Par exception, des marchés…

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