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Contrats publics – CE, 1 juin 2023, n° 469268 🔆Mise en situation : une réception est valablement prononcée avec et sous réserves. S’applique donc un double régime, puisqu’une réception avec réserves…

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Contrats publics – TA Lille,  24 mars 2023, n° 2007941 🎯Une commune avait confié à une entreprise la réalisation de travaux de carrelages, faïence, plâtrerie et faux plafond dans le…

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