Contrats de travaux

Un des cœurs de l’activité du cabinet porte sur les contrats de travaux.

Qu’il s’agisse de contrats privés (marchés de travaux, contrats de sous-traitance, contrats de vente, fourniture, conventions de groupement ou partenariats, baux, contrats de promotion immobilière etc.) ou de contrats publics (marchés publics, concessions, délégations de service public, conventions d’occupation, contrats de partenariat etc.), nous assistons nos clients de leur passation à la leur exécution, ainsi qu’en contentieux.

C’est dans ce cadre que nous vous proposons une veille juridique de la jurisprudence / doctrine qui a capté notre attention en matière de contrats de travaux, avec intérêt particulier porté aux marchés publics de travaux et marchés privés de travaux, à la garantie décennale, la réception des travaux,  les expertises, le DGD, les réclamations et les différents contentieux possibles.

Cette veille, qui n’est pas exhaustive, n’a pas vocation à être un conseil juridique ; en effet, chaque dossier étant unique, et le droit mouvant, une analyse au cas par cas reste toujours nécessaire.