Contrats publics – TA Marseille, 12/01/2024, n° 2312206 _______ đŻDans cette affaire, le juge administratif Ă©tait saisi d’un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel par un candidat Ă©vincĂ© Ă une procĂ©dure de passation d’un marchĂ© public.…
read moreContrats publics – CE, 28 novembre 2023, n° 468867 Les procĂ©dures de publicitĂ© et de mise en concurrence impliquent qu’une Ă©galitĂ© stricte entre les candidats soit maintenue, et que le…
read moreContrats publics – Cour des Comptes, Rapport S2023-0586 _______ âParmi les nombreuses questions relatives au traitement du COVID dans les marchĂ©s publics (indemnisation pour force majeure et imprĂ©vision des titulaires des…
read moreContrats publics – TA Mayotte, 18 aoĂ»t 2023, n° 2303145 – Nous en avons parlĂ© dans un post Ă propos de l’arrĂȘt TUE, 14 juin 2023, n° T-376/21. đ©âđAu tour…
read moreContrats publics – Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 _______ đC’est quoi cette nouvelle procĂ©dure ? đFace aux Ă©meutes intervenues en dĂ©but dâĂ©tĂ© 2023 et aux dĂ©gradations consĂ©cutives importantes…
read moreContrats publics – CE, 19 juillet 2019, n° 465308 đDĂ©jĂ , c’est quoi un recours TARN et GARONNE ? C’est un type de recours qui permet Ă un candidat Ă©vincĂ© Ă un…
read moreContrats publics – TUE, 14 juin 2023, n° T-376/21 đMise en situation : l’offre d’un candidat n’a pas Ă©tĂ© retenue suite Ă une procĂ©dure d’appel d’offres. MĂ©content, le candidat sollicite moultes…
read moreContrats publics – Cour des comptes, Rapport S2023-0430 đMise en situation : en principe, les marchĂ©s publics doivent ĂȘtre conclus avec publicitĂ© et mise en concurrence prĂ©alable. Par exception, des marchĂ©s…
read moreIl est rĂ©current d’entendre que le contrat est la loi entre les parties, et que ces derniĂšres peuvent dĂ©roger, via le contrat, Ă des dispositions lĂ©gales ou rĂ©glementaires. PlĂ©thore d’exemples…
read moreContrats publics – CJUE, 26 janvier 2023, C-403/21 đC’est une question rĂ©currente en passation, tant du cĂŽtĂ© de l’acheteur que du soumissionnaire : est-il obligatoire, pour ce dernier, d’identifier clairement…
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