Contrats publics – Cour des Comptes, Rapport S2023-0586 _______ ⭐Parmi les nombreuses questions relatives au traitement du COVID dans les marchés publics (indemnisation pour force majeure et imprévision des titulaires des…
read moreContrats publics – TA Mayotte, 18 août 2023, n° 2303145 – Nous en avons parlé dans un post à propos de l’arrêt TUE, 14 juin 2023, n° T-376/21. 👩🎓Au tour…
read moreContrats publics – Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 _______ 🔎C’est quoi cette nouvelle procédure ? 👉Face aux émeutes intervenues en début d’été 2023 et aux dégradations consécutives importantes…
read moreContrats publics – CE, 19 juillet 2019, n° 465308 📖Déjà, c’est quoi un recours TARN et GARONNE ? C’est un type de recours qui permet à un candidat évincé à un…
read moreContrats publics – TUE, 14 juin 2023, n° T-376/21 📖Mise en situation : l’offre d’un candidat n’a pas été retenue suite à une procédure d’appel d’offres. Mécontent, le candidat sollicite moultes…
read moreContrats publics – Cour des comptes, Rapport S2023-0430 📖Mise en situation : en principe, les marchés publics doivent être conclus avec publicité et mise en concurrence préalable. Par exception, des marchés…
read moreIl est récurrent d’entendre que le contrat est la loi entre les parties, et que ces dernières peuvent déroger, via le contrat, à des dispositions légales ou réglementaires. Pléthore d’exemples…
read moreContrats publics – CJUE, 26 janvier 2023, C-403/21 🔎C’est une question récurrente en passation, tant du côté de l’acheteur que du soumissionnaire : est-il obligatoire, pour ce dernier, d’identifier clairement…
read moreCONTRATS PUBLICS – L’unité opérationnelle autonome est une construction doctrinale fondée à la fois sur le droit de l’UE (Directive n° 2014/24, cons. 20 et article 5.2), le code de…
read moreCONTRATS PUBLICS – TA Martinique, 11 août 2022, n° 2200443 💥 Le TA de Martinique fait un pas de plus dans l’application de la jurisprudence Simonsen Well de la CJUE, en…
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