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OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Ce n’est pas qu’une question de prix

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : Ce n’est pas qu’une question de prix 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – TA Marseille, 12/01/2024, n° 2312206 _______ 🎯Dans cette affaire, le juge administratif Ă©tait saisi d’un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel par un candidat Ă©vincĂ© Ă  une procĂ©dure de passation d’un marchĂ© public.…

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Indemnisation des candidats évincés : comment ça marche ?

Indemnisation des candidats évincés : comment ça marche ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – CE, 28 novembre 2023, n° 468867 Les procĂ©dures de publicitĂ© et de mise en concurrence impliquent qu’une Ă©galitĂ© stricte entre les candidats soit maintenue, et que le…

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Conclusion d’un marchĂ© public en direct pour urgence impĂ©rieuse : le COVID, ça marche ?

Conclusion d’un marchĂ© public en direct pour urgence impĂ©rieuse : le COVID, ça marche ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – Cour des Comptes, Rapport S2023-0586 _______ ⭐Parmi les nombreuses questions relatives au traitement du COVID dans les marchĂ©s publics (indemnisation pour force majeure et imprĂ©vision des titulaires des…

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Quelles informations doivent ĂȘtre fournies Ă  un candidat Ă©vincĂ© Ă  un marchĂ© public ?

Quelles informations doivent ĂȘtre fournies Ă  un candidat Ă©vincĂ© Ă  un marchĂ© public ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – TA Mayotte, 18 aoĂ»t 2023, n° 2303145 – Nous en avons parlĂ© dans un post Ă  propos de l’arrĂȘt TUE, 14 juin 2023, n° T-376/21. đŸ‘©â€đŸŽ“Au tour…

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PRATIQUE PRO – Reconstruction post Ă©meutes : comment marche la procĂ©dure sans publicitĂ© mais avec mise en concurrence ?

PRATIQUE PRO – Reconstruction post Ă©meutes : comment marche la procĂ©dure sans publicitĂ© mais avec mise en concurrence ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023  _______ 🔎C’est quoi cette nouvelle procĂ©dure ?  👉Face aux Ă©meutes intervenues en dĂ©but d’étĂ© 2023 et aux dĂ©gradations consĂ©cutives importantes…

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Peut-on pour toujours introduire un recours Tarn et Garonne quand l’acheteur public a oubliĂ© les mesures de publicitĂ© ?

Peut-on pour toujours introduire un recours Tarn et Garonne quand l’acheteur public a oubliĂ© les mesures de publicitĂ© ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – CE, 19 juillet 2019, n° 465308 📖DĂ©jĂ , c’est quoi un recours TARN et GARONNE ? C’est un type de recours qui permet Ă  un candidat Ă©vincĂ© Ă  un…

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PRATIQUE PRO – Candidat Ă©vincĂ© : des limites aux informations pouvant ĂȘtre demandĂ©es Ă  l’acheteur

PRATIQUE PRO – Candidat Ă©vincĂ© : des limites aux informations pouvant ĂȘtre demandĂ©es Ă  l’acheteur 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – TUE, 14 juin 2023, n° T-376/21 📖Mise en situation : l’offre d’un candidat n’a pas Ă©tĂ© retenue suite Ă  une procĂ©dure d’appel d’offres. MĂ©content, le candidat sollicite moultes…

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MarchĂ©s publics attribuĂ©s en direct sur le fondement d’un droit d’exclusivitĂ© : comment ça marche ?

MarchĂ©s publics attribuĂ©s en direct sur le fondement d’un droit d’exclusivitĂ© : comment ça marche ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – Cour des comptes, Rapport S2023-0430 📖Mise en situation : en principe, les marchĂ©s publics doivent ĂȘtre conclus avec publicitĂ© et mise en concurrence prĂ©alable. Par exception, des marchĂ©s…

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Pratique pro – intĂ©rĂȘts de retard de paiement : peut on les moduler ?

Pratique pro – intĂ©rĂȘts de retard de paiement : peut on les moduler ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Il est rĂ©current d’entendre que le contrat est la loi entre les parties, et que ces derniĂšres peuvent dĂ©roger, via le contrat, Ă  des dispositions lĂ©gales ou rĂ©glementaires. PlĂ©thore d’exemples…

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Sous-traitance : libertĂ© du soumissionnaire Ă  un marchĂ© public de prĂ©ciser l’identitĂ© de son sous-traitant

Sous-traitance : libertĂ© du soumissionnaire Ă  un marchĂ© public de prĂ©ciser l’identitĂ© de son sous-traitant 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – CJUE, 26 janvier 2023, C-403/21 🔎C’est une question rĂ©currente en passation, tant du cĂŽtĂ© de l’acheteur que du soumissionnaire : est-il obligatoire, pour ce dernier, d’identifier clairement…

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