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Conclusion d’un marché public en direct pour urgence impérieuse : le COVID, ça marche ?

Conclusion d’un marché public en direct pour urgence impérieuse : le COVID, ça marche ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – Cour des Comptes, Rapport S2023-0586 _______ ⭐Parmi les nombreuses questions relatives au traitement du COVID dans les marchés publics (indemnisation pour force majeure et imprévision des titulaires des…

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Quelles informations doivent être fournies à un candidat évincé à un marché public ?

Quelles informations doivent être fournies à un candidat évincé à un marché public ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – TA Mayotte, 18 août 2023, n° 2303145 – Nous en avons parlé dans un post à propos de l’arrêt TUE, 14 juin 2023, n° T-376/21. 👩‍🎓Au tour…

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PRATIQUE PRO – Reconstruction post émeutes : comment marche la procédure sans publicité mais avec mise en concurrence ?

PRATIQUE PRO – Reconstruction post émeutes : comment marche la procédure sans publicité mais avec mise en concurrence ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023  _______ 🔎C’est quoi cette nouvelle procédure ?  👉Face aux émeutes intervenues en début d’été 2023 et aux dégradations consécutives importantes…

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Peut-on pour toujours introduire un recours Tarn et Garonne quand l’acheteur public a oublié les mesures de publicité ?

Peut-on pour toujours introduire un recours Tarn et Garonne quand l’acheteur public a oublié les mesures de publicité ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – CE, 19 juillet 2019, n° 465308 📖Déjà, c’est quoi un recours TARN et GARONNE ? C’est un type de recours qui permet à un candidat évincé à un…

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PRATIQUE PRO – Candidat évincé : des limites aux informations pouvant être demandées à l’acheteur

PRATIQUE PRO – Candidat évincé : des limites aux informations pouvant être demandées à l’acheteur 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – TUE, 14 juin 2023, n° T-376/21 📖Mise en situation : l’offre d’un candidat n’a pas été retenue suite à une procédure d’appel d’offres. Mécontent, le candidat sollicite moultes…

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Marchés publics attribués en direct sur le fondement d’un droit d’exclusivité : comment ça marche ?

Marchés publics attribués en direct sur le fondement d’un droit d’exclusivité : comment ça marche ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – Cour des comptes, Rapport S2023-0430 📖Mise en situation : en principe, les marchés publics doivent être conclus avec publicité et mise en concurrence préalable. Par exception, des marchés…

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Pratique pro – intérêts de retard de paiement : peut on les moduler ?

Pratique pro – intérêts de retard de paiement : peut on les moduler ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Il est récurrent d’entendre que le contrat est la loi entre les parties, et que ces dernières peuvent déroger, via le contrat, à des dispositions légales ou réglementaires. Pléthore d’exemples…

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Sous-traitance : liberté du soumissionnaire à un marché public de préciser l’identité de son sous-traitant

Sous-traitance : liberté du soumissionnaire à un marché public de préciser l’identité de son sous-traitant 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – CJUE, 26 janvier 2023, C-403/21 🔎C’est une question récurrente en passation, tant du côté de l’acheteur que du soumissionnaire : est-il obligatoire, pour ce dernier, d’identifier clairement…

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Pratique pro – L’unité opérationnelle autonome : quel intérêt et comment la mettre en place ?

Pratique pro – L’unité opérationnelle autonome : quel intérêt et comment la mettre en place ? 150 150 Haize Fresko Avocats

CONTRATS PUBLICS – L’unité opérationnelle autonome est une construction doctrinale fondée à la fois sur le droit de l’UE (Directive n° 2014/24, cons. 20 et article 5.2), le code de…

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Accords-cadres : application rétroactive des nouvelles dispositions du code de la commande publique

Accords-cadres : application rétroactive des nouvelles dispositions du code de la commande publique 150 150 Haize Fresko Avocats

CONTRATS PUBLICS – TA Martinique, 11 août 2022, n° 2200443 💥 Le TA de Martinique fait un pas de plus dans l’application de la jurisprudence Simonsen Well de la CJUE, en…

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