clause de réexamen

PRATIQUE PRO : Comment rédiger une clause de réexamen ?
PRATIQUE PRO : Comment rédiger une clause de réexamen ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics ❓ Qu’est ce qu’une clause de réexamen ?  C’est une clause stipulée dans les documents contractuels initiaux, qui prévoit l’évolution du contrat en cas de survenance de circonstances…

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Une augmentation de 7% du marché suffit-elle à activer la clause de réexamen ?
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CONTRATS PUBLICS – CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY01809 Par une décision du 31 mai 2022 la CAA de Lyon était saisie d’un différend concernant l’application d’une clause de réexamen…

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La demande d’application d’une clause de réexamen doit être suffisamment justifiée
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CONTRATS PUBLICS – CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY01809 👉 La clause de réexamen du marché stipulait, en l’espèce :– que « pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et…

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