Contrats publics
❓ Qu’est ce qu’une clause de réexamen ?
C’est une clause stipulée dans les documents contractuels initiaux, qui prévoit l’évolution du contrat en cas de survenance de circonstances anticipées et préalablement acceptées par les parties (art. L. 2194-1, 1° CCP).
Par exemple, une telle clause peut prévoir qu’en cas d’augmentation du prix d’une matière première de plus de 10% sur un trimestre, le titulaire pourra, sous réserve de l’accord de l’acheteur, substituer une autre matière première à celle initialement prévue.
🎯 Pourquoi en prévoir une ?
L’intérêt est de faciliter l’exécution du contrat et de faire vivre le contrat sans avoir besoin d’en passer un nouveau.
Les parties s’accordent dès la signature sur la manière de gérer la survenances de circonstances anticipées.
L’avantage c’est que la clause de réexamen peut être mise en œuvre quel que soit le montant : le CCP ne prévoit pas de montant maximum de modification d’un contrat en application d’une clause de réexamen.
🚩 A quoi faut-il penser en rédigeant la clause ?
La clause de réexamen doit être claire, précise et non équivoque, ce qui implique :
✅ De bien circonscrire les conditions de déclenchement de la clause (pour une hausse des prix d’un matériau par exemple, prévoir un seuil chiffré de déclenchement de la clause de réexamen) ;
✅ De cadrer le processus d’alerte et d’échange (en indiquant par exemple des délais de réponse de chacun) qui sera mis en place entre les parties ;
✅ De bien expliciter la/les modifications du contrat qui en découlent.
⚠️ ATTENTION : la mise en œuvre de la clause de réexamen ne doit pas modifier la nature globale du contrat.