sous-traitance

Le MOE engage t-il sa responsabilité en cas de sous-traitant non déclaré ?
Le MOE engage t-il sa responsabilité en cas de sous-traitant non déclaré ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Construction privée – Cass. civ. 3ème, 18 janvier 2024, n° 22-18.244 _______ La question des sous-traitants non déclarés sur un chantier et des conséquences liées est toujours une angoisse pour…

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Réaffirmation de la liberté de sous-traiter dans les marchés publics
Réaffirmation de la liberté de sous-traiter dans les marchés publics 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – Rép. ministérielle, question n°9534,  12/09/2023, p. 8142 Saisi des inquiétudes liées au recours à plusieurs sous-traitant en chaîne dans les marchés publics de construction (en particulier, risque de dilution…

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Résiliation du marché principal : quid des avances versées au sous-traitant ?
Résiliation du marché principal : quid des avances versées au sous-traitant ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – CE, 1er juin 2022, n° 462211 📖Mise en situation : après la conclusion d’un marché public entre un maître de l’ouvrage et une entreprise principale, l’entreprise principale conclu avec…

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Pratique pro : comment obtenir la nullité d’un contrat de travaux en le requalifiant de contrat de sous-traitance ?
Pratique pro : comment obtenir la nullité d’un contrat de travaux en le requalifiant de contrat de sous-traitance ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats privés 🚩Mise en situation: vous êtes constructeur et concluez un marché de travaux forfaitaire avec une autre entreprise, afin de l’aider à exécuter un contrat global ou de travaux…

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