Contrats publics – CAA Lyon, 18 janvier 2024, n° 22LY01507 _______ Dans le cadre de l’exécution d’un marché public qui rencontre des retards, il est récurrent que les parties se…
lire plusContrats publics – CAA Paris, 24 novembre 2023, n° 21PA04421 __________ La question de l’application des pénalités de retard est centrale en matière de marchés publics de travaux, fourniture ou services,…
lire plusContrats publics – La question des pénalités est récurrente, et donne lieu à une jurisprudence riche du juge administratif. L’occasion de revenir sur les apports de la jurisprudence de l’année…
lire plusContrats publics – Rapport d’observations définitives relatives au Centre national d’études spatiales n° S2023-0412 📌La Cour des comptes est régulièrement amenée, dans le cadre de sa mission, à contrôler la bonne…
lire plusContrats publics – TA Strasbourg, 17 mai 2023, n° 2005177 🚩Une entreprise attributaire d’un marché public contestait les pénalités mises à sa charge par l’acheteur (et calculées par rapport au calendrier…
lire plusContrats publics – CE, 12/04/2023, n° 461576 📍Un acheteur public avait confié un marché de travaux à un groupement d’entreprises solidaire, donnant lieu à des pénalités en cas de retard ou…
lire plusCONTRATS PUBLICS – CAA MARSEILLE, 14 mars 2022, n° 20MA04339 Le juge administratif s’illustre régulièrement dans ses jurisprudences relatives aux pénalités de retard. L’actualité du mois de mars ne déçoit…
lire plus