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Travaux supplémentaires : actualité de la fin 2023
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Contrats publics – CAA Paris, 27/10/23, n° 21PA05704 / CAA Bordeaux, 07/11/23, n° 21BX02416 / CAA Douai, 01/12/23, n° 21DA02281 / CAA Nancy, 01/12/23, n° 23NC02961 / CAA Toulouse, 05/12/23, n° 21TL23153  _______ La…

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DGD Tacite : peut-on s’en servir dans un contrat privé de construction ?
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Construction privée – Cass. 3e civ., 8 juin 2023, n° 22-10.393 📍En matière de contrats publics, le DGD Tacite est une procédure permettant au titulaire d’un contrat d’obtenir le paiement du…

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CONTRATS PUBLICS – CE, 10 juin 2022, n° 451334 En principe, les travaux supplémentaires donnent lieu à une indemnisation du titulaire du contrat, à condition qu’il puisse démontrer qu’ils étaient…

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