Hausse des prix

Imprévision : si l’acheteur public indemnise une fois, cela vaut-il reconnaissance de la situation d’imprévision l’obligeant éventuellement à indemniser à nouveau ?
Imprévision : si l’acheteur public indemnise une fois, cela vaut-il reconnaissance de la situation d’imprévision l’obligeant éventuellement à indemniser à nouveau ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – TA Guyane, 9 nov. 2023, n° 2200739 _______ ⭐Une collectivité avait confié à une société un marché forfaitaire de construction et de livraison d’un navire en juin 2020…

lire plus

PRATIQUE PRO : Faire face aux demandes de paiement de fournisseurs d’un sous-traitant sur le fondement d’une clause de réserve de propriété
PRATIQUE PRO : Faire face aux demandes de paiement de fournisseurs d’un sous-traitant sur le fondement d’une clause de réserve de propriété 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats privés – A l’heure de la hausse des prix et des procédures collectives, il devient de plus en plus usuel que le fournisseur du sous-traitant non payé vienne directement…

lire plus

PRATIQUE PRO : Comment rédiger une clause de réexamen ?
PRATIQUE PRO : Comment rédiger une clause de réexamen ? 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics ❓ Qu’est ce qu’une clause de réexamen ?  C’est une clause stipulée dans les documents contractuels initiaux, qui prévoit l’évolution du contrat en cas de survenance de circonstances…

lire plus

Clause de révision des prix : ne pas la prévoir c’est mal, mais c’est pas grave
Clause de révision des prix : ne pas la prévoir c’est mal, mais c’est pas grave 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – TA Rennes, 14 avril 2023, n° 2301645 📌Un acheteur avait lancé une procédure de passation portant sur la construction d’un navire, sans prévoir une clause de révision…

lire plus

Hausse des prix : pas de cumul des montants des avenants « circonstances imprévues » et de « faible montant »
Hausse des prix : pas de cumul des montants des avenants « circonstances imprévues » et de « faible montant » 150 150 Haize Fresko Avocats

Contrats publics – réponse ministérielle à la question n° 04407, JO Sénat 30 mars 2023 🔎 Dans son avis du 15 septembre dernier, le Conseil d’Etat autorise le recours à…

lire plus

Interdiction des libéralités des personnes publiques : principes et limites
Interdiction des libéralités des personnes publiques : principes et limites 150 150 Haize Fresko Avocats

CONTRATS PUBLICS ❓Qu’est ce qu’une libéralité ? La libéralité est le fait, pour une personne publique, de renoncer à des sommes qui lui sont dues, ou de régler des sommes qu’elle ne…

lire plus

Feu vert du conseil d’état pour la modification « sèche » des clauses financières des contrats en cours d’exécution
Feu vert du conseil d’état pour la modification « sèche » des clauses financières des contrats en cours d’exécution 150 150 Haize Fresko Avocats

CONTRATS PUBLICS – CE, avis, 15 septembre 2022, n° 405540 ❗A rebours de la position du gouvernement et de la DAJ, le CE revient sur le principe d’intangibilité du prix…

lire plus

Actualité relative au BTP et au carburant
Actualité relative au BTP et au carburant 150 150 Haize Fresko Avocats

CONTRATS PUBLICS ET  PRIVES – Réponse ministérielle du 8 septembre 2022, JO Sénat du 8 septembre 2022, p. 4358 Interrogé sur les mesures permettant de faire face à l’augmentation du…

lire plus

Le Sénat propose des solutions aux collectivités concernant le financement de la hausse des prix
Le Sénat propose des solutions aux collectivités concernant le financement de la hausse des prix 150 150 Haize Fresko Avocats

CONTRATS PUBLICS – Rapport d’information de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, n° 836 (2021-2022) – 27 juillet 2022 Face à la hausse des prix…

lire plus

Une augmentation de 7% du marché suffit-elle à activer la clause de réexamen ?
Une augmentation de 7% du marché suffit-elle à activer la clause de réexamen ? 150 150 Haize Fresko Avocats

CONTRATS PUBLICS – CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY01809 Par une décision du 31 mai 2022 la CAA de Lyon était saisie d’un différend concernant l’application d’une clause de réexamen…

lire plus
  • 1
  • 2

Mentions légales

© 2021 Tous droits réservés.

Haize Fresko Avocats – SELARL

11 boulevard Sébastopol - 75001 PARIS

Tél. : + 33 (0) 9 75 48 31 95

Fax : + 33 (0) 1 44 29 33 20

contact@haize-fresko.com

Enter your
text here