CONTRATS PUBLICS – CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY01809 👉 La clause de réexamen du marché stipulait, en l’espèce :– que « pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et…
lire plusCONTRATS PUBLICS – CAA Douai, 26 avril 2022, n° 20DA01405 Était en cause un marché conclu entre le département de l’Eure et une société de BTP prévoyant un prix révisable…
lire plusCONTRATS PRIVES – CA Paris, 21 avril 2022, n° 19/19772 📈La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt récent que l’absence d’application de la clause d’indexation dans les facturations ne…
lire plusCONTRATS PUBLICS 🏗️Dans son guide pratique du 27 avril dernier, la FNBTP rappelle aux entreprises comment sécuriser, dans le contexte actuel, leurs marchés publics.📌Pour les futurs contrats : ➡️s’assurer qu’ils contiennent…
lire plusCONTRATS PUBLICS – CRC Hauts de France, Rapport d’observations définitives sur la communauté urbaine de Dunkerque, avril 2022 👉 Si la première vague du COVID constitue bien un évènement imprévisible,…
lire plusCONTRATS PUBLICS ET PRIVES – Décret n° 2022-485 du 5 avril 2022 ❗ Par un décret du 5 avril dernier, le gouvernement a mis en place un mécanisme d’aide prévoyant…
lire plusCONTRATS PUBLICS – Circulaire du 30 mars 2022, n° 6338-SG ❓Que retenir de la circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des…
lire plusCONTRATS PUBLICS – Fiche technique de la DAJ « Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières », 18 février 2022 📈La…
lire plus